Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Cacao.ci Hub (le « Service »), accessible à l'adresse hub.cacao.ci, éditée par Eburny Hosting Group LLC (l'« Éditeur »). Le Service met en relation les professionnels de la filière cacao-chocolat (producteurs, coopératives, transformateurs, exportateurs, distributeurs, acheteurs, prestataires de services et candidats à l'emploi) au moyen d'un annuaire, d'une marketplace, d'un système de demandes de devis (RFQ), d'un espace emplois et d'une messagerie.

Toute inscription ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure agissant pour son compte professionnel ou pour le compte d'une entreprise/organisation qu'elle est habilitée à représenter. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à l'Éditeur.

3. Abonnements et paiement

Le Service propose un accès gratuit limité ainsi que des formules d'abonnement payantes (Silver, Gold, Platinum) donnant accès à des fonctionnalités et volumes d'usage étendus, détaillées sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF) et peuvent être affichés à titre indicatif dans d'autres devises (USD, EUR) à taux approximatif.

Les abonnements sont facturés à l'avance pour la période choisie et ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative contraire. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs avant le renouvellement de leur abonnement.

4. Rôle de la plateforme — absence d'intermédiation dans les transactions

Cacao.ci Hub est un espace de mise en relation. L'Éditeur n'est partie à aucune transaction, contrat de vente, contrat de travail ou accord commercial conclu entre utilisateurs par l'intermédiaire du Service. Les utilisateurs sont seuls responsables de la négociation, de la conclusion, de l'exécution et du paiement des transactions qu'ils initient entre eux, y compris de la vérification de la fiabilité de leurs interlocuteurs.

Le badge « Fournisseur vérifié », lorsqu'il est attribué, atteste uniquement qu'un contrôle déclaratif a été effectué par l'Éditeur sur les informations fournies par l'utilisateur ; il ne constitue en aucun cas une garantie de solvabilité, de qualité des produits/services ou de bonne exécution des transactions.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne publier que des contenus (annonces, descriptions, messages, avis, CV, offres d'emploi) licites, exacts et non trompeurs, et à ne pas :

• publier de contenu frauduleux, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
• utiliser le Service à des fins de prospection commerciale non sollicitée (spam) ;
• tenter de contourner les limites d'usage associées à son plan d'abonnement ;
• extraire ou collecter massivement les données du Service par des moyens automatisés sans autorisation écrite préalable.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, sans préavis ni indemnité.

6. Propriété intellectuelle

La structure du Service, son design, ses marques et logos sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Les contenus publiés par les utilisateurs (descriptions de produits, photos, CV...) restent leur propriété ; en les publiant, l'utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive d'affichage et de diffusion sur le Service, nécessaire au fonctionnement de la plateforme.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, des transactions entre utilisateurs, ou de l'indisponibilité temporaire de la plateforme.

8. Résiliation

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte en contactant l'Éditeur. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien et aux Actes uniformes OHADA applicables. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des juridictions d'Abidjan (Côte d'Ivoire).

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@cacao.ci